Qui édite et qui héberge ce site

Identification du prestataire d'hébergement

Conformément aux prescriptions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé que l'hébergement du site est assuré par OVH SAS, connue sous la marque commerciale OVHcloud.

Le siège de la société est fixé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Ses coordonnées complètes sont accessibles sur son site institutionnel, à l'adresse https://www.ovhcloud.com. Cette société assure la conservation durable des fichiers et leur mise en ligne.

Le prestataire est joignable au numéro 1007.

L'éditeur du site

Ce site est édité à titre personnel par une personne physique, sans but lucratif.

Un particulier dans ce cas est en droit de ne pas se dévoiler au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, à condition de s'être fait connaître de l'hébergeur. Il en va ainsi sur ce site : les coordonnées de l'hébergeur figurent dans les présentes mentions, et le contact se fait par le formulaire du site.

Valeur probatoire des données conservées

Les enregistrements électroniques détenus par l'éditeur bénéficient de conditions de conservation sécurisées. Ils constituent la preuve des échanges intervenus entre l'utilisateur et l'éditeur.

Au sens de l'article 1366 du Code civil, l'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit papier, dès lors que son auteur peut être dûment identifié.

Recours à la médiation de la consommation

En application des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, il est ouvert au consommateur la faculté de recourir gratuitement aux services d'un médiateur de la consommation, dans la perspective d'un accord amiable.

Le recours au médiateur est subordonné à une réclamation écrite préalable. Le recours au juge demeure loisible en tout état de cause.

Étendue de la responsabilité de l'éditeur

Les renseignements portés à la connaissance du public possèdent une valeur d'information. Des diligences raisonnables sont mises en oeuvre pour en assurer la fiabilité, sans qu'une exhaustivité parfaite puisse être assurée.

Les demandes d'estimation déposées sur le présent site demeurent gratuites et dépourvues d'engagement. Les conditions tarifaires, les délais d'exécution et l'étendue des prestations relèvent de la seule appréciation des professionnels contactés, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être recherchée.

Droit applicable au présent document

Les présentes informations légales demeurent soumises à la loi française, à l'exclusion de toute autre législation. Leur exécution obéit aux mêmes règles.

Faute d'accord amiable entre les parties, compétence est expressément attribuée aux juridictions françaises. Les règles de compétence territoriale protectrices du consommateur demeurent réservées.

Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Ces destinations relèvent de leurs seuls exploitants, et l'éditeur ne saurait en répondre. L'utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.

Le fait de créer un lien pointant vers le présent site ne requiert aucune autorisation préalable, à la condition que l'origine du contenu demeure identifiable.

Droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus

Les documents mis en ligne sur le présent site, à savoir les textes, les illustrations et les marques, restent la propriété pleine et entière de l'éditeur. Ils bénéficient de la protection instituée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute copie ou diffusion, totale ou partielle, opérée sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur caractérise le délit de contrefaçon. Ce délit est réprimé par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.