Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles opéré sur ce site relève de l'éditeur, une personne physique agissant à titre non professionnel.

L'article 6, III, 2° de la LCEN l'autorise à ne pas se dévoiler, sous réserve qu'il se soit déclaré à l'hébergeur. Ce dernier est présenté dans les mentions légales.

Toute demande relative à vos données se fait via le formulaire du site.

Recenser ce qui est recueilli

Ne sont réunies que les données pertinentes au regard de la finalité visée, selon le principe de minimisation des données.

On y trouve nom et prénom, coordonnées, localisation et nature du chantier envisagé. À cela s'ajoutent l'adresse IP et l'horodatage de la connexion. Aucune donnée relevant des catégories particulières n'est réunie.

Exposer le but et la base légale

L'unique objet consiste à diriger le projet vers des artisans du domaine concerné, en vue de l'établissement de devis.

Le socle juridique en est le consentement, manifesté lors de la validation de la demande, sur le fondement de l'article 6.1.a. Les données échappent à toute commercialisation ou mise à disposition de tiers.

Fixer la durée de rétention

Les données ne subsistent que pour la durée utile à l'examen de la demande, avant d'être supprimées, sans excéder trois années suivant le dernier contact.

La journalisation demeure conservée douze mois durant, selon les obligations légales de conservation.

Assurer la protection technique

Les transferts de données empruntent un canal chiffré (HTTPS) et demeurent hébergés sur le territoire de l'Union.

Nul n'y accède hors des personnes dont la fonction l'exige. Des mesures techniques et organisationnelles adéquates parent à toute perte, altération ou divulgation.

Faire jouer les prérogatives du règlement

Le règlement (UE) 2016/679, complété par la loi n° 78-17 modifiée, ouvre à la personne concernée le droit d'accéder à ses données, de les faire rectifier, d'en réclamer l'effacement, de s'opposer à leur exploitation, d'en restreindre le traitement et d'en obtenir la portabilité. Le consentement se retire à tout moment, sans que soit affectée la validité du traitement déjà opéré.

Une demande déposée via le formulaire de contact du site appelle une suite dans un délai d'un mois. À défaut de satisfaction, il reste loisible de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Recenser les destinataires légitimes

La communication se restreint aux entreprises à même de traiter le projet, à l'exclusion de quiconque.

OVH SAS, qui héberge le site, agit comme sous-traitant visé à l'article 28, le détail des messages lui demeurant fermé.